Le 11 juillet 2023 restera une date marquante pour les agents publics territoriaux. Après de longues et ardues négociations, une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé un accord historique portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
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A compter de 2025 (pour la prévoyance) et de 2026 (pour la partie santé), les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. C’est pourquoi l’Union Mutame a souhaité vous apporter des réponses concrètes sur ce bouleversement à venir afin de pouvoir répondre à toutes les questions que vous vous poseriez.
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Le Courrier des Maires, en partenariat avec Mutame, organise un webinaire le vendredi 31 mars de 10h à 11h sur le sujet de la protection sociale complémentaire (PSC) comme moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale. On vous en dit plus sur le programme.
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Santé, prévoyance voire protection sociale complémentaire (PSC) via la réforme à venir, zoom sur les obligations et les marges de manœuvre à disposition des exécutifs locaux pour protéger au mieux les fonctionnaires territoriaux.
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Coût de la réforme, technicité face à sa complexité, rôle des centres de gestion, portabilité dans la mobilité de la solidarité intergénérationnelle, impacts organisationnels et RH… Une élue de commune rurale et un DRH de grande collectivité débattent de la réalité des enjeux et des contraintes.
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Le 18 février 2022 est la date butoir avant laquelle le débat autour de la PSC doit être organisé. Comment organiser ce débat ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quels sujets sont à traiter ? Mutame vous répond.
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