Le 11 juillet 2023 restera une date marquante pour les agents publics territoriaux. Après de longues et ardues négociations, une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé un accord historique portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
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A compter de 2025 (pour la prévoyance) et de 2026 (pour la partie santé), les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. C’est pourquoi l’Union Mutame a souhaité vous apporter des réponses concrètes sur ce bouleversement à venir afin de pouvoir répondre à toutes les questions que vous vous poseriez.
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La première étape d’une réforme sur la protection sociale des fonctionnaires territoriaux a été franchie avec « l’accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale » conclu par les représentants des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux et des associations d’employeurs le 12 juillet au siège de l’AMF*
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Santé, prévoyance voire protection sociale complémentaire (PSC) via la réforme à venir, zoom sur les obligations et les marges de manœuvre à disposition des exécutifs locaux pour protéger au mieux les fonctionnaires territoriaux.
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Coût de la réforme, technicité face à sa complexité, rôle des centres de gestion, portabilité dans la mobilité de la solidarité intergénérationnelle, impacts organisationnels et RH… Une élue de commune rurale et un DRH de grande collectivité débattent de la réalité des enjeux et des contraintes.
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La Mutualité Française, Fédération à laquelle nous adhérons, s’exprime et débat sur l’avenir de la Sécurité sociale et des Complémentaires santé dans sa lettre aux mutualistes. Position que nous soutenons. ______________________ « A l’heure où certains d’entre vous s’interrogent sur le montant de leurs cotisations mutualistes ou sont interpellés par un débat très politique qui voudrait […]
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Le 18 février 2022 est la date butoir avant laquelle le débat autour de la PSC doit être organisé. Comment organiser ce débat ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quels sujets sont à traiter ? Mutame vous répond.
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