Depuis le 1er septembre, comme prévu par la loi de bioéthique promulguée il y a un an, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra désormais nécessairement consentir à la divulgation de son identité aux enfants qui naîtront de ce don. À leur majorité, ils pourront se contenter d’accéder à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle ou familiale, état général, motivations du don, pays de naissance) du donneur. Mais ils pourront aussi accéder à son identité complète (nom, prénom et date de naissance).
En cas de refus, ces personnes ne pourront procéder au don. Le consentement sera recueilli par le médecin du centre de dons et sera conservé par l’Agence de la biomédecine. Dès l’utilisation du don, il ne sera plus révocable. Même si l’identité du donneur est dévoilée, aucune filiation légale ne pourra être établie entre le donneur et l’enfant né du don. De son côté, le donneur ne pourra pas être informé de l’identité de l’enfant.
