Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les élus locaux avaient alerté sur la pénurie de médecins du travail, et sur le fait qu’ils n’étaient plus en mesure de respecter leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Le 13 avril, un décret est pris dans le but de refonder les services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Une réponse aux nouveaux enjeux de la médecine préventive
Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, le décret modifie les dispositions de la médecine professionnelle et préventive. Il permet de répondre aux nombreux enjeux qui gangrènent les services de médecine préventive, dont le manque de développement technologique en encourageant le développement de la pluridisciplinarité dans les services de médecine préventive.
De plus, il affirme que les missions de médecine préventive seront assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail. En cas de besoin, le service peut aussi accueillir des internes en médecine du travail, ou encore des professionnel(le)s de la santé au travail ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
La médecine de prévention dans la Fonction publique
Il précise également que l’autorité territoriale organise l’accès des médecins du travail à la formation continue. Cela permet à ces derniers de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu. Le médecin de prévention devient désormais le médecin du travail avec un champ de compétences étendu en matière d’évaluation et de signalement des risques professionnels.
Enfin, ce décret ouvre la possibilité du recours à la télémédecine. Les services cités au préalable peuvent désormais recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Ce décret change la donne pour les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale. Dans le Tarn par exemple, « Le service a changé de logiciel de gestion […] et étudie actuellement la mise en place de la téléconsultation afin de proposer cette évolution à ses adhérents dans les mois qui viennent » expliquent-t-ils dans un communiqué paru sur le site web du @cdg81.
