Congé maternité, paternité ou d’adoption… quelles sont les indemnités prévues pour l’accueil d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par des assurés français ? L’Assurance maladie, dans sa circulaire n° 20-2024 du 11/07/2024, précise les règles. En droit français, le congé maternité concerne la femme enceinte qui porte l’enfant et accouche. Les parents de ces enfants ne pourront donc pas prétendre à un congé maternité. En revanche, un des deux pourra bénéficier d’un congé paternité et d’un congé d’accueil de l’enfant. L’autre parent pourra se voir attribuer un congé d’adoption s’il apporte la preuve de sa filiation adoptive avec l’enfant suite à une procédure menée dans les conditions de droit commun.
Sophie Lupin
