Un changement de lieu de domicile dans le même département, de numéro de téléphone, de courriel, doivent être précisés à votre organisme de mutuelle pour la mise à jour de votre dossier.
D’autres changements peuvent avoir une incidence sur vos remboursements d’où l’importance d’en informer très rapidement votre mutuelle :
- un déménagement dans un nouveau département qui entraine également un changement de caisse primaire d’assurance maladie. Il est important de transmettre à votre mutuelle la copie de votre nouvelle attestation des droits à la sécurité sociale pour mettre en place la télétransmission avec votre nouvelle caisse.
- un changement de banque : la mutuelle a besoin d’avoir votre nouveau RIB pour pouvoir rembourser vos frais et effectuer également les prélèvements de votre cotisation.
Quels impacts liés à l’évolution de la situation familiale ?
Mariage ou pacs, une union peut être l’occasion de se questionner sur sa complémentaire santé en décidant de garder deux contrats individuels ou en faisant le choix d’une seule mutuelle pour le couple (le cas échéant, les membres de la famille peuvent être aussi couverts par le contrat). Le mariage et le pacs sont reconnus comme des motifs de résiliation anticipée par le code de la Mutualité et le code des Assurances.
Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, si vous aviez une mutuelle pour le couple (et le cas échéant votre famille), il faudra vous rapprocher de votre organisme pour connaître les modalités spécifiques de votre contrat (résiliation automatique du contrat, annulation de la couverture de l’ex-conjoint ayant droit…). Dans tous les cas, vous devrez souscrire chacun(e) indépendamment à une complémentaire santé. Pour les enfants, il est souvent préconisé de les rattacher à un seul parent. Les remboursements n’étant effectués que sur le compte de ce parent, il sera donc nécessaire de trouver un arrangement si l’autre parent vient à engager des frais.
Pour une naissance ou une adoption, vous pouvez faire le choix de rattacher votre enfant à votre contrat dès sa naissance ou son adoption pour couvrir certains frais non pris en charge par l’Assurance maladie (dans le cadre de la Sécurité sociale. Découvrez la différence entre Sécurité Sociale et mutuelle. L’ajout d’un bénéficiaire impactera donc le montant de la cotisation.
Il vous est possible de résilier votre contrat dans les trois mois suivant la naissance ou l’adoption. Vous pouvez l’effectuer avant même la première échéance annuelle, en respectant un préavis d’un mois.
Vous pouvez également demander la radiation de votre enfant en tant qu’ayant droit dans les trois mois qui suivent le changement (adhésion à sa propre complémentaire, départ à l’étranger…). Cette demande peut être réalisée à tout moment, avant même la première échéance annuelle de votre contrat. La suppression d’un bénéficiaire n’est pas considérée comme un motif recevable pour justifier une résiliation anticipée de votre contrat.
Lorsque survient le décès du titulaire du contrat, son/sa conjoint(e) ou une autre personne identifiée comme référent peut résilier le contrat en fournissant les pièces justificatives nécessaires et notamment une copie de l’acte de décès. Elle peut demander le versement des remboursements qui restent dus. Il est important de questionner aussi la mutuelle quant au versement d’une allocation éventuelle pour les frais d’obsèques.
Par ailleurs, le/la conjoint(e) survivant(e) qui souhaite poursuivre le contrat doit se rapprocher de l’organisme.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez également effectuer une part importante de ces démarches directement en ligne, dans votre espace personnel.
