À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) ont dévoilé un Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal. Ce document, présenté au Congrès des maires, vise à aider les élu(e)s locaux/ales à identifier et gérer les risques de corruption auxquels ils/elles peuvent être exposé(e)s. On vous en parle dans notre nouvelle revue de presse.
Avec une approche pédagogique et pragmatique, l’objectif est de prévenir en amont les scandales susceptibles d’éroder la confiance des citoyen(ne)s dans leurs institutions locales.
Des risques concrets au cœur des fonctions des élu(e)s
Le guide se penche sur les infractions les plus fréquentes en matière de probité, comme les conflits d’intérêts, les pratiques douteuses dans les marchés publics, ou encore les cadeaux et invitations non sollicitées. Par exemple, il déconseille aux élu(e)s d’accepter des cadeaux provenant d’entreprises impliquées dans des appels d’offres locaux. En cas de doute, l’AFA recommande une transparence totale : présenter les cadeaux publiquement, voire les refuser si leur provenance pourrait soulever des soupçons.
Le guide aborde également des situations spécifiques, comme l’attribution de subventions à des associations où siègent des conseiller(ère)s municipaux(ales). Il rappelle l’importance pour les élu(e)s de se déporter lors des votes, afin d’éviter des accusations de conflits d’intérêts, même si cela peut paraître excessif dans des contextes locaux où vie associative et vie publique sont souvent liées.
Un guide évolutif et des outils complémentaires
En complément, l’AFA propose Probi-cités, une plateforme permettant aux élu(e)s de s’auto-évaluer sur leurs pratiques. Cette initiative encourage les maires et leurs équipes à adopter des réflexes de vigilance, tels que remplir une déclaration de patrimoine ou solliciter un(e) référent(e) déontologue. Ces outils visent à limiter les risques pénaux et à renforcer la transparence des décisions municipales.
Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA, a souligné que ce guide est évolutif. En fonction des retours des élu(e)s, de nouvelles fiches pratiques pourraient être intégrées, notamment pour traiter des situations spécifiques liées à des zones sensibles, comme les collectivités exposées à des réseaux de criminalité organisée ou celles gérant des casinos.
Un enjeu de confiance démocratique
Le maire de Vesoul, Alain Chrétien, vice-président de l’AMF, a défendu l’utilité de ce guide, tout en reconnaissant les tensions entre les réalités locales et les exigences légales. Il a insisté sur l’importance de la prévention pour éviter que des affaires isolées ne jettent le discrédit sur l’ensemble du personnel politique local. Cependant, il a également appelé à des ajustements législatifs pour clarifier des notions comme le délit de conflits d’intérêts, souvent source de confusion pour les élu(e)s.
Un levier pour la nouvelle génération d’élu(e)s
Bien que l’atelier de présentation ait rencontré une faible affluence, l’AMF espère faire de ce guide un « livre de chevet » pour les nouveaux élu(e)s en vue des municipales de 2026. À travers cet outil, l’objectif est de renforcer la probité des élu(e)s locaux/ales tout en leur permettant de mieux naviguer entre leurs responsabilités publiques et les attentes de leurs administré(e)s. Ce guide illustre la volonté de prévenir plutôt que de sanctionner, en contribuant à restaurer et à renforcer la confiance dans la gestion des affaires publiques.
Julia Rodriguez
