La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son bilan annuel pour l’exercice 2023, mettant en lumière les évolutions des pratiques de représentation d’intérêts en France. Ce répertoire, créé en 2017, vise à retracer les actions entreprises pour influencer la décision publique. L’édition 2023 révèle des tendances marquantes et des propositions pour améliorer la régulation de cette activité que l’on vous dévoile dans cette nouvelle revue de presse.
Une augmentation significative des inscriptions
En 2023, le répertoire des représentant(e)s d’intérêts a enregistré 3 215 inscriptions, soit une augmentation de 12 % par rapport à l’année précédente. Parmi ces inscrit(e)s, 2 618 représentant(e)s d’intérêts ont déclaré leurs activités et les moyens alloués à ces actions avant la date limite du 31 mars 2024. Malgré les relances amiables, 296 représentant(e)s n’ont pas fourni les informations requises, marquant une légère augmentation par rapport aux 239 de l’an dernier.
Une activité de représentation en hausse
L’année 2023 a été marquée par une intensification des activités de représentation d’intérêts, avec 15 633 fiches d’activités déclarées contre 13 579 en 2022, soit une hausse de près de 15 %. Le nombre moyen de fiches d’activités par représentant(e) d’intérêts a également augmenté, atteignant 8,6. Plus de la moitié de ces fiches mentionnent des actions d’influence sur le contenu de projets ou de propositions de loi, avec une prépondérance pour les secteurs de la santé, l’agriculture, l’environnement et l’économie.
Depuis l’extension du répertoire aux collectivités territoriales en juillet 2022, 806 nouveaux(elles) représentant(e)s d’intérêts se sont inscrit(e)s. Deux tiers de ces nouveaux inscrit(e)s déclarent des activités à l’échelon local, et 22 % se concentrent exclusivement sur ce niveau. Le domaine de la construction, du logement et de l’aménagement est le plus cité dans ces déclarations locales.
Influence sur les responsables public(que)s
En 2023, 1 128 représentant(e)s d’intérêts ont tenté d’influencer des responsables public(que)s, avec près de 5 000 mentions de ces derniers dans les fiches d’activités. La majorité des actions visaient des agents de l’État (72,5 %), tandis que 255 représentant(e)s se sont concentré(e)s sur des élu(e)s ou des membres de cabinets de collectivités territoriales, le Conseil de Paris étant la collectivité la plus fréquemment citée.
Propositions pour améliorer la régulation
Pour renforcer l’efficacité et la lisibilité de la régulation de la représentation d’intérêts, la HATVP a formulé plusieurs propositions :
– Supprimer le critère d’initiative des représentant(e)s d’intérêts pour inclure également les actions initiées par les responsables public(que)s.
– Préciser le champ des décisions publiques concernées.
– Regrouper les responsables public(que)s visés par ces actions dans un texte unique.
– Simplifier le seuil déclenchant l’obligation d’inscription, en l’appréciant au niveau de la personne morale.
– Modifier le rythme des obligations déclaratives pour un rythme semestriel.
– Autoriser les déclarations consolidées pour les groupes de sociétés.
– Imposer la précision de la décision publique visée et des fonctions des responsables public(que)s concernés.
La HATVP insiste sur la nécessité de renforcer ses prérogatives de contrôle. Actuellement, seul(e)s 59 % des représentant(e)s d’intérêts avaient effectué leur déclaration dans le délai légal avant les relances amiables. Un pouvoir de sanction administrative pourrait compléter le régime de sanctions pénales pour améliorer la conformité.
Alors que la HATVP se prépare à élargir ses missions avec le nouveau dispositif relatif à l’influence étrangère, elle souligne l’urgence de disposer des moyens techniques, financiers et humains adaptés pour garantir une transparence et une régulation efficaces de la représentation d’intérêts en France.
Julia Rodriguez
