Le décret du 26 décembre 2023 marque un tournant dans la gestion des carrières au sein de la fonction publique territoriale en France. En modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne, ce texte vise à rendre plus accessible l’ascension professionnelle pour les agents méritants. On fait le point dans notre nouvelle revue de presse.
Réforme de la promotion interne : quels changements pour les agents territoriaux ?
Cet ajustement législatif intervient dans un contexte où la mobilité interne et la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents sont au cœur des préoccupations des collectivités territoriales et de leurs employé(e)s.
Ce décret introduit un léger assouplissement des règles de contingentement de la promotion interne, favorisant ainsi une meilleure gestion des ressources humaines et offrant aux agents des perspectives d’évolution de carrière plus attractives. En augmentant la proportion de postes accessibles via la promotion interne de 5% à 8% dans certaines catégories et en réduisant les exigences de recrutement externe pour permettre une promotion interne, le gouvernement montre sa volonté d’encourager le développement professionnel au sein de la fonction publique territoriale.
Enjeux et perspectives de la nouvelle réglementation sur la promotion interne
Au-delà des modifications techniques, ce décret soulève des questions fondamentales sur l’équité, la méritocratie, et la gestion des talents au sein de la fonction publique territoriale. L’objectif est double : reconnaître officiellement les compétences et la valeur professionnelle des agents par une promotion méritée, tout en conservant une gestion homogène et équitable de la promotion interne à travers les différentes collectivités et cadres d’emplois.
Cependant, l’assouplissement des règles ne résout pas tous les défis. Les collectivités de petite taille et celles avec des cadres d’emplois à faibles effectifs pourraient toujours rencontrer des difficultés à promouvoir leurs agents. Le gouvernement reste ouvert à l’idée d’une évolution continue de ces dispositifs pour mieux répondre aux besoins des agents et des employeurs territoriaux.
Le décret du 26 décembre 2023 représente donc une étape importante dans l’amélioration de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale. En facilitant la promotion interne, il contribue à motiver les agents et à valoriser leur engagement professionnel. Reste à voir comment ces changements seront mis en œuvre et perçus par les agents et leurs employeurs, et quelles seront les répercussions concrètes sur la dynamique de travail au sein des collectivités territoriales françaises.
Si vous souhaitez consulter le décret plus en détails, c’est par ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678756
Julia Rodriguez
