La Cour des comptes a émis une recommandation marquante visant à réduire le nombre d’agents dans les collectivités territoriales, avec l’objectif de maîtriser le déficit public de la France, qui dépasse les 6 % du PIB en 2024. Cette proposition, dévoilée dans un rapport publié le 2 octobre, suscite de vives réactions au sein des associations d’élu(e)s locaux. On fait le point dans notre nouvelle revue de presse.
100 000 emplois en moins d’ici 2030
Pour rétablir les finances publiques, la Cour des comptes propose de ramener les effectifs des collectivités à leur niveau de 2010, ce qui impliquerait la suppression de 100 000 emplois parmi les 2 millions de fonctionnaires territoriaux. Selon les magistrats de la rue Cambon, les dépenses de personnel des collectivités représentent un quart de leurs dépenses totales. En réduisant les effectifs, les collectivités pourraient économiser jusqu’à 4,1 milliards d’euros par an d’ici à 2030.
La hausse des effectifs dans les collectivités, notamment au sein des intercommunalités, n’a pas été compensée par une baisse dans les communes, souligne la Cour. Cependant, cette mesure est perçue comme un « choc » par les élu(e)s locaux. David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), critique cette approche, affirmant que « le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable. » Selon lui, les intercommunalités ont hérité de nouvelles compétences qui n’étaient pas toujours exercées par les communes, rendant difficile une telle réduction d’effectifs.
Les collectivités face à des dépenses croissantes
Outre la gestion du personnel, les collectivités doivent faire face à une hausse des dépenses de fonctionnement, évaluée à +5,4 % sur les huit premiers mois de 2024. Ces dépenses sont stimulées par l’inflation, les achats de biens et services, ainsi que par l’augmentation des dépenses sociales due à la précarité grandissante.
Les investissements, eux, sont également en hausse, notamment en raison des projets liés au « cycle électoral municipal », qui voit souvent la réalisation de projets votés en début de mandat. Cependant, les collectivités ne sont pas toutes en bonne santé financière. Les communes et intercommunalités réussissent à mieux gérer leurs finances, mais les régions et les départements, en particulier, peinent à suivre. Ces derniers sont affectés par la chute des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières.
Recentrer les investissements sur la transition écologique
La Cour des comptes propose également de recentrer les investissements des collectivités sur la transition écologique, tout en préconisant la « massification et mutualisation des achats » entre collectivités, ce qui pourrait générer jusqu’à 5 milliards d’économies par an. Toutefois, ces propositions se heurtent à la réduction du Fonds vert, un fonds destiné à aider les collectivités dans leurs projets écologiques, que l’État a récemment réduit et pourrait de nouveau raboter en 2025.
La recommandation de la Cour des comptes, bien que destinée à redresser les finances publiques, suscite l’inquiétude des collectivités locales. Elles craignent que les coupes budgétaires et la suppression d’emplois ne nuisent à leur capacité à répondre aux besoins croissants des citoyen(ne)s, particulièrement en matière d’aide sociale et de gestion des services publics.
Julia Rodriguez
