Les collectivités locales accordent une importance croissante à l’évaluation de leurs politiques publiques, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation (SFE). Sur la période allant de 2007 à 2020, les collectivités et leurs regroupements ont réalisé autant d’évaluations que l’État (central, déconcentré, agences et établissements publics). Parmi les 3 304 évaluations recensées, 43 % ont été commanditées par l’État et 43 % par les collectivités. La présidente de la SFE, Isabelle Duchefdelaville, estime que l’activité évaluative des collectivités est probablement sous-estimée, car elles publient moins leurs travaux que l’État. Néanmoins, cette tendance est encourageante pour la diffusion de la culture de l’évaluation dans les territoires. On vous en parle dans notre nouvelle revue de presse.
L’évaluation des politiques publiques a plusieurs objectifs. Il s’agit, en premier lieu, d’accompagner la transformation de l’intervention publique et de rationaliser les dépenses. Cela permet également de responsabiliser les décideurs publics qui doivent ensuite rendre des comptes de manière concrète. Enfin, l’évaluation favorise la participation citoyenne au contrôle et à la fabrique des politiques publiques. In fine, ces évaluations doivent fournir des outils opérationnels pour rendre l’action publique plus efficace.
Les régions : au coeur de l’évaluation des politiques publiques
Les régions sont les acteurs les plus engagés dans l’évaluation des politiques publiques parmi les collectivités territoriales. Les conseils régionaux représentent 38 % des références évaluatives, suivis des établissements publics de coopération intercommunale avec 25 % des travaux recensés. Selon l’observatoire de la SFE, cette prééminence des régions s’explique par leur engagement précoce dans l’évaluation en raison des exigences liées aux fonds européens et aux contrats de plan État-Région. Fortes de leur expertise, les régions ont progressivement étendu la pratique de l’évaluation à d’autres domaines politiques.
En se basant sur les données de huit régions françaises (Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, SUD-Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour les années 2018, 2019 et 2020, la SFE constate que 65 % de leurs travaux évaluatifs ne sont pas liés aux programmes de mise en œuvre des fonds européens. Ces régions ont en moyenne réalisé trois évaluations chaque année dans les domaines du développement économique, de l’emploi/travail et du développement durable/transport.
La SFE indique également que les collectivités territoriales souhaitent développer leurs compétences en évaluation afin d’analyser les problématiques et partenariats qui les concernent, ainsi que de revoir leurs stratégies. Les collectivités territoriales ont encore des efforts de transparence à faire, notamment au niveau de la publication des rapports et synthèses d’évaluation. A ce jour, seuls 27% des rapports sont accessibles en ligne.
