Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se prépare à examiner le projet de décret tant attendu concernant la « prime pouvoir d’achat » des fonctionnaires territoriaux. La date fixée pour cet examen crucial est le 20 septembre. Ce projet est actuellement sur la table des organisations syndicales et des employeurs territoriaux, suscitant déjà de nombreux débats. On vous en parle dans notre nouvel article.
La « prime pouvoir d’achat », qui fait déjà partie intégrante de la fonction publique d’État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH) depuis le 1ᵉʳ août, sera soumise à une approche différente au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Contrairement aux deux autres versants de la fonction publique, elle ne sera pas obligatoire dans la FPT. Chaque collectivité aura la liberté de délibérer sur l’attribution de cette prime, qui peut être versée en une ou plusieurs fois.
Les contours du projet de décret
Le projet de décret apporte également des précisions importantes sur les modalités de calcul de la prime pour les agents territoriaux :
-Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant toute la période visée, le montant de la rémunération brute sera divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette période, puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
-Si un agent a été employé et rémunéré par plusieurs collectivités territoriales et établissements publics successivement au cours de la période en question, la rémunération prise en compte sera celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, et elle sera ajustée pour correspondre à une année complète.
-Dans le cas où plusieurs collectivités territoriales et établissements publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte sera celle versée par chaque collectivité et établissement, également corrigée pour correspondre à une année pleine.
Face à cet examen imminent, l’Unsa a rappelé sur son site le 29 août que « rien n’interdit aux collectivités de décider dès à présent du versement de cette prime dans les mêmes conditions de comparabilité que celles fixées pour les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière« . Le syndicat encourage même l’ensemble des organisations syndicales « à saisir dès à présent leur employeur public ainsi que les centres de gestion pour les collectivités affiliées, et revendiquer la mise en œuvre rapide de cette mesure« .
L’examen du projet de décret au CSFPT promet donc des débats animés, tant sur la question de l’obligation de la prime dans la fonction publique territoriale que sur les modalités de son calcul. Reste à voir quelle sera l’issue de cet examen crucial et quelles décisions seront prises pour les fonctionnaires territoriaux en matière de prime pouvoir d’achat.
