L’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités locales en France a un coût annuel estimé à 7,5 milliards d’euros, selon un rapport récent remis au gouvernement. On vous en parle dans notre nouvelle revue de presse.
Une évaluation inédite des coûts du « millefeuille administratif »
Cette évaluation, commandée fin 2023 par le maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), a été dévoilée mercredi 29 mai. Le document met en lumière le poids financier de la complexité administrative, principalement supporté par les collectivités locales.
Selon le rapport, les collectivités locales supportent la majeure partie des coûts liés à cette complexité administrative, à hauteur de 6 milliards d’euros, tandis que l’État en supporte une moindre part de 1,5 milliard d’euros. Les communes sont les plus affectées avec un coût de 4,8 milliards d’euros, suivies des intercommunalités (696 millions), des départements (355 millions) et des régions (117 millions).
Les coûts proviennent principalement de la coordination nécessaire entre les différentes administrations pour exercer conjointement certaines politiques publiques. Cela inclut la multiplication des comités et l’instruction des demandes de financement, qui représentent à eux seuls 85% des 7,5 milliards d’euros.
Enseignement, urbanisme et voirie : les secteurs les plus impactés
Parmi les compétences dont le partage coûte le plus cher, le rapport identifie l’enseignement (1,2 milliard d’euros), l’urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions). Cette complexité administrative entraîne une inefficacité notable et des coûts importants pour les finances publiques, comme l’a souligné Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics.
Le rapport de Boris Ravignon ne plaide pas pour la suppression d’une catégorie de collectivités ou d’élu(e)s, mais pour une simplification des normes et une meilleure répartition des responsabilités. Parmi les pistes proposées, la simplification de la gestion des ressources humaines et la révision des règles de la commande publique sont mises en avant pour rendre l’action publique plus efficace et efficiente.
Le rapport est considéré comme une contribution importante à la réflexion globale sur la décentralisation, un thème central pour le gouvernement. La ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a indiqué que ce document donnerait lieu à une concertation nécessaire avec les élu(e)s locaux/ales.
Carole Delga, présidente de Régions de France, et l’association Intercommunalités de France ont salué ce rapport, qui complète les nombreux travaux déjà réalisés sur le sujet par le Sénat, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes. Ils estiment que les coûts induits par l’enchevêtrement des responsabilités résultent en grande partie de la non-réforme de l’État. Le rapport de Boris Ravignon ouvre la voie à une réflexion approfondie et à des actions graduelles pour améliorer l’efficacité de l’action publique locale en France.
Julia Rodriguez
