Lancé en 2018, France Expérimentation, dirigé par Sébastien Malangeau au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), a joué un rôle crucial en facilitant le développement d’innovations technologiques, économiques et sociales en France. Ce service, accessible via le site du ministère, est conçu pour aider entreprises, collectivités, associations, et inventeurs individuels à surmonter les obstacles juridiques rencontrés lors de la mise en place de leurs projets innovants. Coup de projecteur dans notre nouvelle revue de presse.
Un dispositif clé est la possibilité de déroger ou de modifier le droit existant. Dans 30% des cas, France Expérimentation constate qu’il n’y a pas de blocage juridique, permettant ainsi la poursuite des projets. Lorsque des blocages sont identifiés, l’entité peut soit créer un cadre d’expérimentation, soit initier un changement de la loi ou de la réglementation. Ce processus, bien que potentiellement long, assure l’égalité d’accès à la solution innovante pour tous les acteur(trice)s.
Des exemples concrets et une nouvelle orientation pour 2024
France Expérimentation traite environ 80 demandes annuelles, majoritairement liées à l’environnement, au logement, aux transports et à l’économie circulaire. L’entité réussit dans 56% des cas éligibles et fonctionne en synergie avec des programmes gouvernementaux et la French Tech pour soutenir les startups.
Des exemples concrets de succès incluent la facilitation du logement pour les sans-abri à Bordeaux et la réglementation allégée pour la circulation des robots agricoles de RobAgri sur des chemins communaux sans qu’ils soient soumis aux lourdes contraintes réglementaires des véhicules à moteur. Ces processus peuvent prendre entre 2 à 5 ans, nécessitant patience et ressources de la part des demandeurs.
Pour 2024, France Expérimentation souhaite élargir son impact, notamment dans la transition écologique, avec le nouveau programme « France experts administration ». Cette stratégie vise à inclure davantage les collectivités territoriales et les services de l’État dans des projets innovants. Sébastien Malangeau souligne que le nombre de demandes pourrait augmenter si davantage d’acteur(trice)s, en particulier dans les sphères associatives et sociales, étaient conscient(e)s de ce dispositif.
France Expérimentation se positionne ainsi comme un outil essentiel pour encourager et faciliter l’innovation en France, en veillant au respect du cadre juridique tout en soutenant les projets novateurs, particulièrement ceux axés sur l’écologie et la responsabilité sociale.
Julia Rodriguez
