La refonte des modalités concernant la publication et l’entrée en vigueur des actes locaux a été prévue en octobre dernier par une ordonnance et un décret et s’applique officiellement depuis le 1er juillet 2022. On vous explique tout dans ce nouvel article.
Le but principal de cette réforme est la « modernisation » du système avec une publication des actes de communes de plus de 3.500 habitants sous forme électronique sur le site internet de la collectivité. La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a mis en ligne 17 fiches à vocation pédagogique pour aider à l’adoption de la réforme. Le premier objectif est de simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales et de faciliter l’accès des citoyen(ne)s aux décisions locales. Ainsi dorénavant les collectivités territoriales ont l’obligation de publier leurs actes en ligne.
Une opportunité nouvelle pour les entreprises de solutions logicielles
Cette nouveauté a motivé plusieurs entreprises, telles que Digital Fit, éditeur de solutions logicielles, sites web et applications, qui a décidé de lancer Comm’un Cloud qui vise à simplifier la publication sous forme électronique.
Comm’un Cloud fonctionne avec un abonnement mensuel de 10 à 70 euros selon les fonctionnalités et capacités de stockage choisies. Bruno Pineda dirigeant de Digital Fit indique « Nous venons juste de lancer cette application et aujourd’hui, deux ou trois communes nous ont passé des commandes fermes et quelques communautés de communes se disent très intéressées. Notre objectif serait d’équiper plusieurs centaines de collectivités. »
Ainsi, Comm’un Cloud offre trois grandes fonctionnalités : l’affichage des actes en ligne avec programmation, utilisation d’un cloud à usage interne pour la collectivité, et la sauvegarde de documents sur deux datas centers en France. DigitalFit souhaite ainsi étendre ses services à de nombreuses collectivités.
