Le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (MTEECPR) reprend les thématiques historiques de l’hôtel de Roquelaure*, tout en introduisant des subtilités importantes dans la répartition des compétences entre différents ministères. Le décret d’attribution d’Agnès Pannier-Runacher, publié le 10 octobre 2024, établit les missions spécifiques et les partages de responsabilité entre les différents acteurs gouvernementaux. Décryptage dans notre nouvelle revue de presse.
Le MTEECPR prend la responsabilité de toutes les négociations européennes et internationales liées au climat, à l’énergie et à la biodiversité. La ministre participera à des forums tels que la COP16 sur la biodiversité en Colombie et la COP29 sur le climat en Azerbaïdjan, affirmant ainsi le rôle central du ministère dans la lutte contre le changement climatique sur la scène mondiale.
Un partage des compétences à l’échelle nationale
Sur le plan national, le ministère ne détient pas une pleine autonomie. De nombreuses politiques liées à la décarbonation de l’industrie ou aux transports demeurent partagées avec d’autres ministères. Par exemple, la politique de décarbonation industrielle est co-gérée avec le ministère de l’Économie, tandis que la décarbonation des transports relève du ministère du Partenariat avec les territoires. Le MTEECPR est cependant en charge des arbitrages financiers du Fonds vert, malgré le pilotage général de ce fonds par le ministère des Territoires.
Un périmètre énergétique élargi
Le ministère retrouve un contrôle élargi sur l’énergie, notamment en ce qui concerne la planification énergétique, le développement des énergies renouvelables et du nucléaire, et l’encadrement des certificats d’économies d’énergie (CEE). Bien que Bercy continue de superviser la politique tarifaire, le ministère de la Transition écologique a désormais une autorité plus complète sur les dossiers énergétiques, y compris les projets offshore en collaboration avec le ministère de la Mer.
Exclusivité sur certains domaines environnementaux
Le MTEECPR conserve un contrôle exclusif sur des dossiers essentiels tels que la protection de la biodiversité, la qualité de l’air, la gestion de la chasse et de la pêche, ainsi que la prévention et le traitement des déchets, y compris radioactifs. De plus, il maintient la supervision des installations classées (ICPE) et la sûreté nucléaire.
Prochaines échéances
Le ministère est attendu sur plusieurs dossiers clés, notamment la cartographie des façades maritimes pour le développement de l’éolien offshore, ainsi que des documents de programmation majeurs, tels que le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui seront soumis à consultation publique d’ici la fin du mois d’octobre.
En résumé, le MTEECPR se positionne comme un acteur central des politiques environnementales et énergétiques en France, bien que nombre de ses missions soient partagées avec d’autres ministères. Son rôle dans les négociations internationales, associé à un périmètre élargi en matière d’énergie, le place au cœur des décisions stratégiques pour la transition écologique du pays.
*cet élégant hôtel situé au 246 bld St Germain à Paris abrite actuellement le ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique
Julia Rodriguez
