Au décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier de prestations qui dépendent de votre situation. Allocation veuvage, pension de réversion, capital décès… Le point sur vos droits.
Vous avez 55 ans et plus
Si votre conjoint ou ex-conjoint a été salarié, indépendant ou retraité, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion. Aussi appelée pension de réversion, cette prestation est un droit acquis du régime général dès l’âge de 55 ans (51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant 2009). Son calcul dépend des conditions d’âge, de ressources et de la situation familiale de l’ayant droit. Pour y prétendre, vous devez en faire vous-même la demande sur le site de l’assurance retraite. Deux choses à retenir : les ressources du survivant ne doivent pas excéder 21 985,60 Є par an et ce dernier doit impérativement avoir été marié. Pacs et concubinage sont exclus du dispositif, quand bien même il y aurait des enfants. Si votre époux ou ex-époux s’est marié plusieurs fois, l’allocation est alors partagée entre vous et les ex-conjoints vivants, au prorata du temps de mariage. Côté calcul, le montant correspond à 54 % du montant de la retraite qui était ou aurait été perçue par le défunt. Bon à savoir : cette somme est majorée d’un bonus de 10 % si vous avez eu ou élevé trois enfants ou davantage.
Vous avez moins de 55 ans
Destinée à compenser le versement tardif de la pension de réversion, l’allocation veuvage est versée durant deux ans par la Sécurité sociale au conjoint survivant. Son montant, revalorisé chaque 1er avril, est de 632,19 Є net par mois. Pour y prétendre, vous devez adresser votre demande à la caisse du dernier lieu de travail du défunt, dans un délai de deux ans maximum. Ce dernier devra avoir cotisé au moins trois mois au cours de l’année précédant son décès. Attention : il ne faut être ni remarié, ni pacsé, ni vivre en concubinage pour en bénéficier. Le plafond de ressources est fixé à 790,24 € par mois. À noter : tout comme la pension de retraite, l’allocation veuvage est un revenu imposable taxé dans la catégorie des pensions.
Et du côté des régimes complémentaires ?
Il existe certaines différences avec le régime de base. À commencer par le taux de réversion qui grimpe à 60 % pour les caisses complémentaires. Si l’âge minimum reste de 55 ans pour l’Arrco (non cadres), il passe à 60 ans pour l’Agirc (cadres). Ces caisses n’imposent aucune condition de ressources mais suppriment en revanche le droit à la réversion en cas de remariage (concubinage et Pacs n’ont aucune incidence). Retenez enfin que les droits à réversion sont indépendants les uns des autres. En clair, vous pouvez bénéficier de la pension Agirc/Arrco si vous n’êtes pas remarié, sans pouvoir percevoir celle du régime général parce que vos revenus dépassent les plafonds exigés par la CPAM.
Le capital décès : dans quels cas ?
Versée par l’Assurance maladie, cette aide financière permet de faire face aux besoins les plus urgents (frais d’obsèques notamment). Les conditions : le défunt doit avoir été salarié, chômeur, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail moins de trois mois avant la date de son décès. Les bénéficiaires prioritaires sont les héritiers « à charge effective, totale et permanente » à savoir conjoint, enfants et ascendants (dans cet ordre). Non imposable, le montant forfaitaire, revalorisé chaque année, est de 3476 Є depuis le 1er avril 2021.
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