Afin de recevoir la version print du dossier PSC Mutame, merci d’indiquer votre adresse e-mail afin qu’un lien de téléchargement puisse vous être envoyé. Le lien sera valable une heure. Merci pour votre confiance !
La suite de l'article
Dans les articles composant l’ordonnance, la distinction entre conventions de participation et contrats labellisés est maintenue. En fonction des risques et des avantages, les collectivités peuvent opter pour l’une ou l’autre de ces procédures. Découvrez les clés de compréhension pour mieux choisir.
La suite de l'article
Santé, prévoyance voire protection sociale complémentaire (PSC) via la réforme à venir, zoom sur les obligations et les marges de manœuvre à disposition des exécutifs locaux pour protéger au mieux les fonctionnaires territoriaux.
La suite de l'article
Coût de la réforme, technicité face à sa complexité, rôle des centres de gestion, portabilité dans la mobilité de la solidarité intergénérationnelle, impacts organisationnels et RH… Une élue de commune rurale et un DRH de grande collectivité débattent de la réalité des enjeux et des contraintes.
La suite de l'article
Le 18 février 2022 est la date butoir avant laquelle le débat autour de la PSC doit être organisé. Comment organiser ce débat ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quels sujets sont à traiter ? Mutame vous répond.
La suite de l'article
Débat obligatoire, obligation de participation financière de la protection complémentaire prévoyance, santé… Quelles sont les dates à retenir de la mise en place de cette réforme ?
La suite de l'article
La participation à la protection sociale complémentaire des agents est facultative pour les collectivités territoriales selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le montant de la participation est fixé par l’employeur. […]
La suite de l'article
La labellisation, c’est quoi ? Les contrats santé doivent répondre à plusieurs critères : La solidarité familiale : cela se traduit par un transfert de solidarité envers les familles avec par exemple la gratuité au delà du troisième enfant […]
La suite de l'article
En prévoyance, le plancher est fixé à 20 % d’un montant de référence et non pas de la cotisation fixée. Ce montant sera défini par décret. En santé, le plancher est fixé à 50 % d’un montant […]
La suite de l'article
La participation financière de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique devient obligatoire. Mutame vous accompagne pour comprendre et mettre en place ces changements dans votre collectivité et pour vos agents. […]
La suite de l'article