Ordonnance complémentaire santé de la fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire et fonction publique territoriale : un grand changement Le décret 2011–1474 du 8 novembre 2011 réglemente la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Actuellement, cette participation est facultative et lorsqu’elle existe, aucun minimum n’est imposé. L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale […]

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Découvrez la labellisation

Je choisis mon contrat labellisé Je choisis mon niveau de garantie Je prétends à une aide financière de mon employeur Je bénéficie d’un tarif mutualisé avec tous les agents de la fonction publique territoriale Je suis solidaire avec tous les collègues actifs et retraités Je conserve ma complémentaire en cas de mobilité dans une autre […]

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