Les invendus ne peuvent plus être détruites par incinération en France depuis le 1er janvier 2022.

Destruction interdite des invendus non alimentaires

Cette mesure, issue de la loi antigaspillage pour l’économie circulaire, est destinée à « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus », a rappelé le 10 décembre le ministère de la Transition écologique. Seront concernés les produits faisant déjà l’objet de collectes spécifiques (produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encres, etc.) ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires. Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière de recyclage, auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.