Une cotisation minorée pour les enfants à charge

Mutame Savoie
Mutame Savoie Mont-Blanc maintient une cotisation minorée pour les enfants à charge qui sont nés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2003.

La notion « d’enfant à charge » désigne l’enfant rattaché directement au foyer fiscal de l’adhérent(e) en qualité de personne à charge ou de bénéficiaire d’une pension alimentaire versée par le membre participant.

Conformément à l’article 5 du règlement mutualiste (disponible sur notre site internet ou sur demande par courrier ou par courriel à contact[at]mutame74.com), votre enfant né entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2003, continuera de bénéficier d’une cotisation minorée, s’il :

  • poursuit des études (sur présentation d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant)
  • poursuit une formation en alternance (sur présentation d’un contrat d’apprentissage inférieur à 12 mois ou d’un contrat de professionnalisation) ;
  • est inscrit à Pôle Emploi comme primo-demandeur d’emploi. (sur présentation d’un avis de situation du Pôle Emploi du mois en cours ou précédent et d’une attestation Pôle Emploi de non-indemnisation).
  • exerce une mission de Service Civique réalisée en France auprès d’un organisme agréé par l’Etat (sur présentation du contrat d’engagement de service civique).

Les documents justifiants la situation de votre enfant peuvent être transmis par courrier ou par courriel à polegestion[at]mutame74.com. Si votre enfant est né avant le 1er janvier 1997 ou ne remplit pas les conditions ci-dessus, il ne sera plus considéré comme enfant à charge et continuera de bénéficier de ses garanties à titre personnel en qualité de membre participant.