Dossier Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale

À la une PSC

La participation financière de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique est obligatoire. Mutame vous accompagne pour comprendre et mettre en place ces changements dans votre collectivité et pour vos agents. Comment mettre en œuvre la Protection Sociale Complémentaire au sein de votre collectivité ? Comment organiser le débat avant février 2022 ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quel est le rôle des centres de gestion ? Découvrez tous nos articles en ligne.

Dossier PSC à télécharger

Afin de recevoir la version print du dossier PSC Mutame, merci d’indiquer votre adresse e-mail afin qu’un lien de téléchargement puisse vous être envoyé. Le lien sera valable une heure. Merci pour votre confiance !

PSC et débat obligatoire

La participation financière de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique devient obligatoire. Mutame vous accompagne pour comprendre et mettre en place ces changements dans votre collectivité. Le 18 février 2022 est la date butoir avant laquelle le débat autour de la PSC doit être organisé. Comment organiser ce débat ? Quelles sont vos […]

Calendrier de la PSC : les dates à retenir

D’ici le 18 février 2022, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. […]

PSC : aujourd’hui et demain, quels changements ?

La participation à la protection sociale complémentaire des agents est facultative pour les collectivités territoriales selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le montant de la participation est fixé par l’employeur. […]

Labellisation et convention de participation, quelle est la différence ?

La labellisation, c’est quoi ? Les contrats santé doivent répondre à plusieurs critères : La solidarité familiale : cela se traduit par un transfert de solidarité envers les familles avec par exemple la gratuité au delà du troisième enfant […]